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Saintes
Avocat en droit administratif : une aide judiciaire à votre disposition
Le droit administratif est la partie du droit public qui encadre les rapports entre l’administration et les organismes publics vis-à-vis des citoyens. On parle ici de l’État, des établissements publics, des collectivités territoriales et des collectivités locales.
Jonzac
Quand et pourquoi faire appel à nos avocats en droit administratif ?
Un litige avec votre commune. La Sécurité sociale refuse de vous prendre en charge à 100 %. Une blessure à la suite d'un accident dans les transports en commun. Autant de sujets de confrontation entre le citoyen et les services publics régis par le droit administratif.
Le cabinet Callaud – Mellier – Kurzawa assure votre défense et vous informe de ce que vous pouvez réclamer et sur quelles règles de droit vous appuyer.
En plus du droit administratif, les domaines de compétences de notre cabinet sont multiples : droit des personnes, droit des mineurs, droit pénal, droit du travail, droit civil, etc.
Les domaines de compétences de nos avocats experts en droit administratif
Contentieux administratifs
Lors d’un litige entre une personne physique et un établissement public, une commune ou un centre hospitalier, il est important de faire appel à un avocat compétent. Nos avocats vous représentent devant le tribunal administratif et vous conseillent à chaque étape de la procédure.
Différents recours sont possibles en cas de contentieux administratifs : le contentieux de l’excès de pouvoir, de pleine juridiction, de l’interprétation et de l’appréciation de légalité, le contentieux de la répression.
Responsabilité médicale et hospitalière
Vous souhaitez demander une indemnisation à la suite d'une erreur médicale ? Après avoir subi des effets secondaires d’un vaccin ? Contester une décision d’ordre médical ? Comptez sur l’expertise et les connaissances de nos avocats.
La responsabilité médicale et hospitalière a pris une place importante dans le droit administratif. Notre cabinet traite vos litiges avec un établissement hospitalier avec efficacité et une écoute attentive.
Urbanisme
Notre cabinet intervient, en conseil comme en contentieux, en droit de l’urbanisme. Notre objectif : la garantie des droits de nos clients lors de l’élaboration des documents d’urbanisme par les autorités administratives et la réussite de leur projet une fois ces documents approuvés.
Nous assurons à nos clients conseil et suivi pour :
- L’élaboration de documents d’urbanisme (PLU, plan local d'urbanisme ; ZAC, zone d'aménagement concerté ; etc.) ;
- Un contentieux sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou de démolir…) ;
- La fiscalité d’urbanisme, etc.
Permis de conduire
Faire valoir ses droits n'est pas toujours évident face à la complexité des procédures qui touchent la récupération du permis de conduire ou les sanctions concernant les délits routiers. Le recours à un avocat compétent en droit routier devient indispensable pour une défense efficace.
Nous mettons en œuvre notre expertise afin de vous permettre de sauvegarder et de récupérer votre permis de conduire ou d’éviter son annulation. Grâce à nos connaissances juridiques approfondies, nous représentons les automobilistes poursuivis pour délits routiers.